Les aides
L'aide sociale à l'hébergement
C'est l'aide de dernier recours, et celle qui soulève le plus de questions dans les familles.
C'est l'aide de dernier recours, et celle qui soulève le plus de questions dans les familles.
Le principe
Lorsque les ressources du résident ne couvrent pas le tarif hébergement, le département peut prendre en charge la différence. Le résident conserve une partie de ses revenus pour ses dépenses personnelles, l'essentiel étant affecté au règlement de la facture.
La condition qui bloque le plus souvent
L'ASH n'est accordée que dans les établissements habilités à l'aide sociale, en totalité ou pour une partie de leurs places. C'est le premier point à vérifier avant même de visiter, car il conditionne tout le reste.
L'information figure sur la fiche de l'établissement dans l'annuaire officiel : le nombre de places habilitées est l'un des indicateurs obligatoires publiés.
L'obligation alimentaire
Le département peut solliciter les enfants, et selon les cas les petits-enfants et les gendres et belles-filles, au titre de l'obligation alimentaire prévue par le code civil. Les montants sont fixés selon les ressources de chacun.
C'est la disposition qui surprend le plus les familles. Elle doit être anticipée : renseignez-vous sur la pratique de votre département, qui varie sensiblement.
La récupération sur succession
Les sommes versées au titre de l'ASH sont récupérables sur la succession du bénéficiaire, ainsi que dans certains cas en cas de retour à meilleure fortune ou de donation antérieure.
Point de vigilance
La démarche
Le dossier se dépose auprès du centre communal d'action sociale de la commune de résidence ou du conseil départemental. Les délais d'instruction sont longs : engagez la démarche dès que l'entrée en établissement se profile.