Vérifier un établissement
Ce qui doit alerter, et que faire
Un doute n'est pas une accusation. Voici comment le vérifier, et à qui s'adresser si le doute se confirme.
Les signaux à prendre au sérieux
Sur la personne. Perte de poids inexpliquée, déshydratation, vêtements sales ou inadaptés, hygiène négligée, marques inexpliquées, somnolence inhabituelle pouvant signaler une modification de traitement non expliquée.
Sur le comportement. Changement d'humeur marqué, peur ou tension à l'approche d'un membre du personnel, refus de parler devant un soignant, repli soudain.
Sur l'organisation. Appels aux familles qui restent sans réponse, informations contradictoires, changement fréquent d'interlocuteur, dossier médical difficile d'accès, refus de communiquer les indicateurs publics.
À savoir
Les recours dans l'établissement
Dans l'ordre. D'abord le cadre de santé ou l'infirmier référent, pour un point factuel. Puis le directeur, par écrit, avec une demande de réponse datée. Puis le conseil de la vie sociale, instance obligatoire où siègent des représentants des résidents et des familles, qui peut porter une question collectivement.
Gardez une trace écrite de chaque échange. C'est ce qui fera la différence si la situation s'aggrave.
Les recours extérieurs
La personne qualifiée. Chaque département tient une liste de personnes qualifiées, désignées pour aider un résident ou sa famille à faire valoir ses droits. Le service est gratuit. La liste est disponible auprès du conseil départemental ou de l'ARS.
Le 3133. Depuis le 1er mars 2026, ce numéro national gratuit remplace le 3977 pour signaler une situation de maltraitance envers une personne adulte vulnérable. Il est accessible sept jours sur sept de 9 h à 20 h, y compris aux personnes sourdes ou malentendantes. Depuis le 28 mai 2026, un formulaire de signalement en ligne permet une saisine écrite à tout moment.
L'agence régionale de santé et le conseil départemental. Ce sont les autorités de contrôle et de tarification. Un signalement écrit déclenche une instruction.
Le Défenseur des droits, pour les atteintes aux droits fondamentaux.
Ce qui se passe après un signalement
Le plan national d'inspection lancé en 2022 a conduit au contrôle de 96 % des 7 500 EHPAD français fin 2024. Les suites les plus fréquentes sont des demandes de mesures correctives assorties d'un plan d'actions suivi par l'ARS, les injonctions et sanctions restant rares.
Source : ministère du Travail et des Solidarités.
Un signalement ne débouche donc pas nécessairement sur une sanction visible, mais il alimente le dossier de l'établissement auprès de son autorité de contrôle.